Additifs fluorés dans les extincteurs : ce qui change… et ce qui reste valable
Additifs fluorés dans les extincteurs : ce qui change… et ce qui reste valable
Quelles sont les prochaines étapes réglementaires pour les extincteurs portatifs ?
Voici un aperçu des échéances à venir (sous réserve d'évolution) pour les extincteurs portatifs :
- Le texte définitif de la règlementation européenne a été approuvé par la Commission Européenne fin avril 2025.
- Il doit maintenant être voté par le Parlement Européen (probablement au cours du second semestre 2025)
- Interdiction de commercialisation des produits fluorés par les metteurs sur le marché (dont les fabricants de flacons comme ROT) : un an et 20 jours après le vote du Parlement (au plus tôt au début du second semestre 2026).
- Interdiction de présence d’additifs fluorés dans le parc d’extincteurs : 31 décembre 2030.
- Il est à noter que l’esprit de la négociation de la règlementation au niveau européen était de laisser un délai d’au moins 5 ans entre l’interdiction de mise sur le marché et l’interdiction de présence d’additifs fluorés dans le parc. Du fait du retard pris dans la promulgation de la règlementation, il est certain que ce délai ne sera plus assuré. C’est un cas de figure fréquent de même que les reports des dates butoir d’interdiction même s’il n’y a aucune certitude sur ce point).
Autre sujet pouvant vous concerner :
- 10 avril 2026 : Interdiction de certains émulseurs contenant des PFAS dans des secteurs spécifiques (aéronautique, industrie, formations, etc.). Cela ne concerne pas les extincteurs portatifs. En revanche, cela concerne les PIA que vous pouvez avoir en parc.